CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EPI SHOP

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par EPI SHOP auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C), portant sur :

• équipements de protection individuelle (EPI)
• vêtements professionnels
• chaussures de sécurité
• accessoires et équipements de sécurité

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

EPI SHOP
RCS : Antibes 900013186
Siège social : 2791 CHEMIN SAINT BERNARD 2791 CHEMIN DE SAINT-BERNARD, 06220 VALLAURIS
TVA intracommunautaire : FR47900013186

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée :

• via le site internet
• par devis
• ou directement auprès de EPI SHOP

Les conditions spécifiques B2B peuvent prévaloir sur certaines dispositions.

4. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les visuels sont non contractuels.

Les équipements proposés sont soumis à des normes techniques (EN, ISO…).
Leur conformité dépend de leur usage et de leur mise en œuvre.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

• HT pour les professionnels
• TTC pour les particuliers

EPI SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée après :

• acceptation des CGV
• validation du paiement

EPI SHOP se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• de litige
• de non-paiement
• de risque identifié

7. Paiement

B2C

Paiement immédiat via :

• carte bancaire
• moyens proposés sur le site

B2B

Conditions possibles :

• carte bancaire
• moyens proposés sur le site
• virement
• paiement à terme après validation

Tout retard de paiement entraîne :

• pénalités légales
• indemnité forfaitaire de 40 €

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée ou en magasin selon le choix.

Les délais sont indicatifs.

EPI SHOP ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

9. Réception

Le client doit vérifier la marchandise à réception.

Toute anomalie doit être signalée sous 48 heures avec justificatifs.

10. Droit de rétractation (B2C uniquement)

Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être :

• non utilisés
• en parfait état
• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

11. Produits personnalisés

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

12. Utilisation des produits – responsabilité EPI

Les produits vendus sont des équipements de protection destinés à réduire les risques sans les éliminer totalement.

L’utilisateur est seul responsable :

• du choix de l’équipement
• de son adéquation à l’usage
• du respect des normes en vigueur
• de l’utilisation conforme
• de l’entretien et du remplacement

EPI SHOP ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• d’un mauvais choix d’équipement
• d’une utilisation inadaptée
• du non-respect des normes
• d’un défaut d’entretien

Les équipements de protection individuelle ne garantissent pas une protection absolue.

En conséquence, EPI SHOP décline toute responsabilité en cas :

• d’accident
• de blessure
• de dommage direct ou indirect

13. Clause renforcée BTP / industrie

Le client professionnel est seul responsable :

• de l’analyse des risques liés à son activité
• du choix des équipements
• du respect des obligations réglementaires

EPI SHOP agit uniquement en tant que distributeur.

Il ne fournit ni audit de sécurité ni validation technique.

14. Cas spécifique BTP

L’acheteur s’engage à :

• vérifier la conformité des équipements aux exigences du chantier
• former les utilisateurs
• contrôler l’utilisation des EPI

Toute responsabilité liée à un accident sur chantier incombe à l’utilisateur ou à l’employeur.

15. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• conformité
• vices cachés

16. Responsabilité

La responsabilité de EPI SHOP est limitée au montant de la commande.

Aucun dommage indirect ne pourra être indemnisé.

17. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression.

18. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer l’audience.

19. Force majeure

EPI SHOP ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

20. Litiges

Une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.

21. Clause de recommandation sécurité

Le choix des équipements de protection doit être réalisé en fonction d’une analyse des risques propre à chaque activité.
En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de se rapprocher d’un responsable sécurité ou d’un organisme compétent.